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Photovoltaïque: Les ombrières solaires deviennent obligatoires sur les parkings extérieurs en France. 

10/11/2022

Le secteur du photovoltaïque évolue. Le 4 novembre 2022, l’article 11 du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables a été adopté, et impose à présent l’installation d'ombrières photovoltaïques sur tous les parkings extérieurs de plus de 80 places de parking. L’objectif de cette mesure est d’accélérer le développement de la production d’énergie solaire sur le territoire Français, et rentrera en vigueur en date du 1er juillet 2023.

 

 

En effet, en date du 4 novembre l’article 11 du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables a été adopté. Cet article impose l’installation d'ombrières photovoltaïque sur tous les parkings extérieurs de plus de 80 places en France (ou d’un autre procédé d’énergie renouvelable, même si le plus simple est l’installation d'ombrières photovoltaïques car elles s’adaptent à 100 % au place de parking existantes). 

 

L’objectif de cette nouvelle mesure est d’accélérer le développement de la production d’énergie solaire en France, et plus particulièrement au sein des grandes zones Commercial. Selon le gouvernement, cette mesure permettrait de produire jusqu’à 11 gigawatt d’électricité solaire par an, ce qui correspondrait à la production d'une dizaine de réacteurs nucléaires. 

 

Ce dispositif rentrera en vigueur à partir du 1er juillet 2023. Bien évidemment, les obligations ne seront pas imposées en cas de contrainte technique, sécuritaire, architectural ou encore patrimonial. Les parkings possédant plus de 400 places de parking devront être mis en conformité dans un délai de trois ans, à compter du 1er juillet 2023. Concernant les parkings de 80 à 400 places, le délai passera à 5 ans. À savoir que, aucun délai supplémentaire ne sera accordé et même en cas de difficultés d’approvisionnement en panneaux solaires.

 

Il y aura des exclusions à cette nouvelle mesure, notamment par exemple les parkings de poids-lourds (de plus de 7,5 tonnes) ne seront pas dans l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques, et les aires de stationnement à proximité de sites remarquables, seront également exclus. 

 

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